Conditions générales de vente
Art. 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par le biais du site internet www.absinthe-originale.ch (ci-après : le site internet), et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
Art. 2 : Commande et conclusion du contrat
Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email, qui correspond à l’acceptation de Absinthe La Valote Martin Sàrl de conclure le contrat.
Le contrat de vente lie l’acheteur à la société Absinthe La Valote Martin Sàrl, rue du Quarre 10, 2113 Boveresse (NE)
Art. 3 : Prix
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse et hors frais de port.
Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés entre le jour de la commande et la livraison.
Absinthe La Valote Martin Sàrl peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
Art. 4 : Frais de port
Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
En cas de livraisons partielles (art. 8), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
Les commandes sont expédiées uniquement les lundis, mardis, mercredis et jeudis pour éviter tout stockage dans des lieux non adaptés à une conservation optimale des produits.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse email, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).
En cas de retour du/des colis, Absinthe La Valote Martin Sàrl peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs.
Pour les tarifs d’envoi des colis, prière de se référer aux Conditions d’expédition.
Art. 5 : Taxes et droits de douane
Les commandes passées via le site internet par des acheteurs domiciliés hors du territoire suisse pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droit de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire.
Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié.
Art. 6 : Paiements
Le règlement de la commande intervient par carte de crédit/débit et Paypal.
Art. 7 : Délai de livraison
Absinthe La Valote Martin Sàrl s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.
Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont Absinthe La Valote Martin Sàrl n’est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l’exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.
Art. 8 : Indisponibilité et livraisons partielles
Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, Absinthe La Valote Martin Sàrl informera le client par email, qui se verra proposer le choix suivant :
livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s) ;
modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ;
envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.
Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés. Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port sont intégralement remboursés.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par Absinthe La Valote Martin Sàrl.
Art. 9 : Transferts des risques
Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Art. 10 : Garanties
Absinthe La Valote Martin Sàrl garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par Absinthe La Valote Martin Sàrl.
Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer Absinthe La Valote Martin Sàrl par email dans un délai de 10 jours dès réception de la commande.
Absinthe La Valote Martin Sàrl adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 30 jours dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. Absinthe La Valote Martin Sàrl remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés.
Absinthe La Valote Martin Sàrl n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.
Absinthe La Valote Martin Sàrl n’assume aucune responsabilité pour l’éventualité où les produits livrés ne seraient pas conformes à la législation du pays de livraison, que ce soit en termes de composition, d’ingrédients, d’étiquetage ou autre. Il revient à l’acheteur de s’informer sur la conformité du produit commandé ainsi que des quantités admises avec la législation du pays dans lequel il est domicilié. Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé si les produits commandés devaient être saisis par les douanes. Les éventuels frais, taxes et amendes y relatifs resteront à la charge exclusive de l’acheteur.
Art. 11 : Contenu et données figurant sur le site internet
Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de Absinthe La Valote Martin Sàrl. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.
Art. 12 : Protection des données
Absinthe La Valote Martin Sàrl s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale du sur la protection des données.
Absinthe La Valote Martin Sàrl transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.
Art. 13 : Informations relatives à Absinthe La Valote Martin Sàrl
Absinthe La Valote Martin Sàrl est une société sise rue du Quarre 10, 2113 Boveresse, Commune de Val-de-Travers.
Adresses de contact :
Email : info@absinthe-originale.ch
Courrier : Absinthe La Valote Martin Sàrl, rue du Quarre 10, 2113 Boveresse, Suisse
Art. 14 : Clause salvatrice
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
Art. 15 : Droit applicable
Seul le droit suisse s’applique à la présente convention.
Art. 16 : For
Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet.
Conditions d’expédition
Les frais de port varient en fonction du poids, de la quantité et du domicile de l’acheteur.
En Suisse, Forfait de CHF 14.– pour les commandes de moins de CHF 300.–.
À l’étranger, les tarifs diffèrent selon les pays. Le tarif est indiqué dans le cadre du processus de commande. Si le pays de destination est inconnu du système, le tarif affiché sera de CHF 9999.-. L’acheteur est dans ce cas prié de contacter Absinthe La Valote Martin Sàrl.
Politique des données
Dernière mise à jour: 20.01.2024
Contexte général
Absinthe La Valote Martin Sàrl apporte une attention toute particulière à la protection des données afin de respecter la sphère privée. C’est dans ce but que Absinthe La Valote Martin Sàrl s’engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données ainsi que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE).
Comment collectez-vous mes données ?
Lors de la navigation sur notre site nous récoltons diverses informations. Ces dernières ne sont accessibles que par le service technique qui est soumis au secret professionnel. Ces données permettent d’assurer la sécurité ainsi que le bon fonctionnement de notre site.
Voici les domaines dans lesquels vos données sont utilisées:
Données de connexion au site: données relatives à votre navigateur (adresse ip, nom du navigateur, …).
Données provenant des formulaires présents sur note site.
Données reçues dans les courriers physiques ou numériques que vous nous envoyés.
Où stockez-vous mes données ?
Vos données sont stockées sur des serveurs suisses sécurisés. Ils sont munis des dernières technologies matériels et bénéficient des meilleures protections.
Que faisons nous des données collectées ?
Absinthe La Valote Martin Sàrl s’engage à ne pas vendre les données collectées à des sociétés tierces. Vos données sont protégées et uniquement utilisées dans le cadre de votre relation avec Absinthe La Valote Martin Sàrl.
Cookies
Il s’agit de petits fichiers stockés dans votre navigateur pendant une durée définie. Ils permettent de conserver vos données de navigation comme par exemple le choix de la langue. Sur ce site, ils sont destinés à des fins statistiques, aucune donnée personnelle de quelques natures que ce soit n’est vendue ou donnée à des personnes morales ou physiques. Ces données ne servent qu’à l’analyse du trafic de notre site ainsi qu’à l’analyse de la sécurité et du bon fonctionnement de ce dernier.
Quels sont mes droits concernant mes données ?
Vous pouvez à tout moment demander la suppression totale de toutes les données vous concernant (art. 17 RGPD), il s’agit du “droit à l’oubli”.
Vous pouvez à tout moment demander une “copie” des données vous concernant (art. 20 RGPD) il s’agit du droit à la “portabilité des données”.
Vous pouvez retrouver la liste des lois applicatives en consultant la loi fédérale sur la protection des données.
Pour toutes demandes, merci de nous envoyer un email à l’adresse suivante info@absinthe-originale.ch. Nous nous engageons à la traiter au plus vite, au maximum un mois. Afin de pouvoir accéder à votre requête, nous vous demanderons une preuve de votre identité et ce pour des raisons évidentes de confidentialité et d’identification à la personne.
Qui est le responsable des données ?
Au sens de la réglementation applicable, Absinthe La Valote Martin Sàrl est responsable du traitement de vos données.
Qui puis-je contacter ?
Pour toutes questions ou demandes concernant cette politique merci de contacter info@absinthe-originale.ch et nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite.